Politique de confidentialité
Quel type d'informations recueillons-nous ?
Nous recevons, collectons et stockons toute information que vous saisissez sur notre site web ou que vous nous fournissez de toute autre manière. En outre, nous recueillons l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l'Internet ; le login ; l'adresse e-mail ; le mot de passe ; les informations sur l'ordinateur et la connexion et l'historique des achats. Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l'interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page. Nous recueillons également des informations d'identification personnelle (y compris le nom, l'adresse électronique, le mot de passe, les communications) ; les détails de paiement (y compris les informations de carte de crédit), les commentaires, les réactions, les évaluations de produits, les recommandations et le profil personnel.
Comment recueillons-nous des informations ?
Lorsque vous effectuez une transaction sur notre site web, dans le cadre du processus, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour les raisons spécifiques mentionnées ci-dessus.
Pourquoi recueillir de telles informations personnelles ?
Nous recueillons ces informations non personnelles et personnelles aux fins suivantes :
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Fournir et exploiter les services ;
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Fournir à nos utilisateurs une Assistance et un support technique permanents ;
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Pouvoir contacter nos visiteurs et utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés relatifs au service et des messages promotionnels ;
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Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ;
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Se conformer aux lois et règlements applicables.
Stockage et partage
Notre entreprise est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.
La passerelle de paiement direct Stripe proposée par Wix.com et utilisée par notre entreprise respecte les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services.
Comment communiquons-nous avec les visiteurs de notre site ?
Nous pouvons vous contacter pour vous informer sur votre compte, pour résoudre des problèmes avec votre compte, pour résoudre un litige, pour collecter des frais ou des sommes dues, pour sonder votre opinion par le biais d'enquêtes ou de questionnaires, pour envoyer des mises à jour sur notre société, ou si nécessaire pour vous contacter afin de faire respecter notre contrat d'utilisation, les lois nationales applicables, et tout accord que nous pourrions avoir avec vous. À ces fins, nous pouvons vous contacter par courrier électronique, téléphone, messages textuels et courrier postal.
Il est important de noter que les services tiers, tels que Google Analytics ou d'autres applications offertes par le Wix App Market, qui placent des cookies ou utilisent d'autres technologies de suivi par le biais des services de Wix, peuvent avoir leurs propres politiques concernant la manière dont ils collectent et stockent les informations. Comme il s'agit de services externes, ces pratiques ne sont pas couvertes par la politique de confidentialité d’ Atlantique Mousse.
Comment retirer votre consentement ?
Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous contacter à [votre adresse e-mail] ou nous envoyer un courrier à notre siège social.
Mises à jour de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.
Conditions Générales de Vente
1 - Identification du vendeur
Le site atlantique-mousse.fr est une enseigne de la société
ATLANTIQUE MOUSSE, 8 BD DES ACACIAS 44260 SAVENAY
SARL au capital de 10 000 €
N° Siret : 48762539400019
N° TVA Intracommunautaire : FR 85 487625394
NAF : 4752B
2 - Heures d'ouverture - voir info page accueil -
3 - Loi applicable - Litiges
Toute commande adressée à Atlantique Mousse par quelque moyen que ce soit implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes. Il appartient à chaque client, professionnel ou particulier, de prendre connaissance des conditions générales de ventes avant de passer commande.
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité d’Atlantique Mousse ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige les tribunaux français sont seuls compétents.
Dans le cadre d’un litige opposant Atlantique Mousse à un tiers, seule, la compétence exclusive des Tribunaux de l’ordre judiciaire de Lille pourra être retenue.
4 - Présentation des produits et services
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet www.atlantique-mousse.fr ( ci-après appelé « le site »). Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité d' Atlantique Mousse ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l’accord formel d’Atlantique Mousse. De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de l’entreprise est formellement interdite.
5 - Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock chez nos fournisseurs. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, Atlantique Mousse ne pourra en être tenu pour responsable et le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail, par téléphone ou par courrier.
6 - Prix des produits
Le site indique les prix en euros hors taxes, hors frais de port.
Le montant de la TVA et les frais de port apparaissent à l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client avant la validation de la commande.
Atlantique Mousse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
La TVA est redevable pour toute commande passée sur le site www.atlantique-mousse.fr. Seuls les résidents Suisse et des DOM-TOM, ainsi que les sociétés de la zone euro communiquant leur numéro de TVA intracommunautaire pourront être exonérés de TVA. Les frais de douane ainsi que les éventuels droits et taxes restent entièrement à la charge du client.
7 - Commandes
Le client valide sa commande lorsqu’il choisit son mode de paiement et effectue son paiement ;
Il accepte alors le processus de commande, les présentes conditions générales de vente étant acceptées préalablement.
Le client reçoit la confirmation de sa commande par email ; cette confirmation, automatique, reprend tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par Atlantique Mousse constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Atlantique Mousse ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Client par email adressé à contact@atlantique-mousse.fr
8 - Paiement
Le paiement peut-être effectué de deux manières :
- Carte bancaire en ligne :
La partie dédiée au paiement en ligne du site www.atlantique-mousse.fr est confiée au service bancaire “Stripe”. Méthode de paiement la plus sécurisée.
- Paypal :
Paiement via votre compte Paypal ou avec votre CB, paiement sécurisé par Paypal.
Nous ne conservons pas les données de carte bancaire de nos clients sur notre site Internet.
9 - Retour et Remboursements
Atlantique-mousse.fr s'associe avec les prestataires les plus aguerris pour vous offrir des produits de grandes qualités. Il se peut malgré tous nos efforts que le client ne soit pas pleinement satisfait et souhaite retourner sa commande. Dans ce cas, Atlantique-mousse.fr accèdera à sa requête dans ces conditions :
Le client dispose de 14 jours de délai de rétraction comme prévu par la loi (article L121-20 du Code de la consommation) à réception de sa commande. Passé ce délai, les articles commandés auprès de nos fournisseurs ne sont ni repris ni échangés sauf en cas de défauts de fabrication avérés. Dans ce cas nous procéderons au remboursement total de la commande, les frais de livraison initiaux restant à la charge du client, dans les conditions ci-après.
Le ou les articles doivent être conservés dans leurs emballages d'origine
Exception : Les frais de réexpédition seront pris en charge par Atlantique-mousse.fr en cas de retour de produits défectueux ou de livraison de la mauvaise référence de produit commandé. Le remboursement se fera après réception du produit. Une preuve du défaut constaté doit être fourni au préalable.
Le remboursement ou l'échange de l'article défectueux se fera alors dans un délai maximal de 30 jours à réception de l'article. Passé ce délai, il appartient au client de recontacter le service client afin d'obtenir satisfaction.
Le client peut se faire rembourser sous forme d’avoir. Tous les produits faisant l'objet d'un débit, tous les tissus, les produits sur-mesure, les toiles et les galons en particuliers, sont exclus du champ d'application du droit de rétractation et de retour.
Pour ces produits, seul le cas de défaut évident constaté et admis par Atlantique Mousse pourra donner lieu à échange.
10 - Livraison
Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif, ils peuvent varier selon le transporteur, le contexte politico-sanitaire et les conditions climatiques. Atlantique-mousse.fr ne peut être tenu pour responsable dans le retard de livraison de votre marchandise, en cas de difficultés de livraison, le client devra s'informer auprès du transporteur ou contacter notre service clientèle. La livraison est effectuée à l'adresse de livraison fournie par le client lors de sa commande. Dans le cas où la commande serait livrée en plusieurs fois, Atlantique Mousse en informera par e-mail le client lors de l'envoi de récapitulatif de commande et lors de chaque expédition. Le colis sera réputé non livré 30 jours après son expédition par atlantique-mousse.fr.
11 - Protection des données personnelles
Atlantique-mousse.fr enregistre vos données lorsque vous créez un compte, lorsque vous vous abonnez ou commandez sur notre site. Ces données sont conservées dans un fichier afin de traiter vos commandes, pour établir une relation commerciale avec vous. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données par le biais de votre espace client, par e-mail à contact@atlantique-mousse.fr, par téléphone ou par courrier. Vous pouvez vous opposer à la divulgation de ces données en adressant expressément un courrier au siège de Atlantique Mousse.
12 - Réserve de propriété
Les produits vendus sur le site de Atlantique-mousse.fr demeurent la propriété de Atlantique-mousse.fr tant que le paiement des produits commandés n'est pas effectif.
